Selon les professionnels de l’automobile, cette escroquerie aurait fait perdre près de 5 milliards d’euros à l’Etat. Grâce à cette malversation, qui gangrène le marché de l’occasion, l’Etat perd des recettes, en ne percevant pas le produit de la TVA, et les garagistes perdraient également de nombreux clients.
Voici comment se passe cette opération de malversation, qui se joue entre la France, l’Espagne et l’Allemagne.
Un mandataire français se rend en Allemagne et y achète un véhicule d’occasion pour un client en France. Dans le cadre de la négociation, est intercalée une société située en Espagne, qui va acquérir le véhicule, avant de le proposer à la revente au particulier français. Cette transaction avec la société espagnole a pour but unique d’émettre une fausse facture, attestant du paiement de la TVA, aux autorités fiscales en Espagne.
Comme la TVA a été acquittée en Espagne, compte tenu des règles fiscales en la matière, il n’est plus nécessaire de l’acquitter en France.
A titre d’exemple, rien n’empêche au mandataire indélicat d’acquérir une lotus evora au prix de 64.000 euros hors taxe, au lieu de 80.000 euros s’il avait suivi le circuit normal en France.
Le mandataire y trouve son compte, puisqu’il peut se verser une commission non négligeable, et la société espagnole pourra également toucher une centaine d’euros, lors de l’émission des fausses factures. Le particulier est également gagnant, puisqu’il peut acquérir une voiture à moindre prix.
Compte tenu du fait que chacun y trouve son compte, ce système connaît une véritable embellie depuis quelques années.
Selon les professionnels du secteur automobile, près de 80.000 véhicules auraient été écoulés en 2006, via ce procédé. Aujourd’hui, on compterait des millions de véhicules vendus, sans paiement de la TVA en France.
Compte tenu de ce procédé, des garages français font faillite, et d’autres vont même jusqu’à renoncer à ce marché, faute d’une réelle compétitivité. Bien entendu, l’Etat est également victime, avec près de 5 milliards d’euros de recettes en moins dans les caisse chaque année.
Apparemment, bien que les mandataires français sont systématiquement différents, ce serait la même société espagnole, qui éditerait les fausses factures, dans la plupart des affaires soumises à la SRPJ d’Angers. Cette dernière n’aurait jamais été inquiétée.
Trois mandataires ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, devant le tribunal correctionnel, en septembre 2011. Dans une récente affaire, jugée par la cour d’appel de Poitiers, le 8 juin 2012, une fraude de 1.4 million d’euros, aurait été révélée.
Force est de constater que les sanctions judiciaires ne suffisent plus pour faire cesser ces malversations. Comme l’a indiqué un responsable de la FNAA, il est nécessaire que les pouvoirs publics prennent toutes les mesures pour faire cesser ces fraudes, et organiser des contrôles.
