Plus de 80.000 conducteurs sont privés de permis de conduire chaque année, compte tenu de la perte totale de leurs points sur leur permis. Cette décision est prise par le ministère de l’intérieur, et est envoyée au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Avant de recevoir cette lettre, il existe une solution permettant de récupérer des points. Pour cela, il est possible de réaliser un stage de récupération de points, sachant que la décision de retrait de permis n’est opposable au conducteur, qu’une fois qu’elle lui a été notifiée, dans les conditions précitées.
La décision du ministère de l’intérieur avise le conducteur que son solde de points sur son permis de conduire est nul et qu’il doit cesser de conduire son véhicule. Il est également tenu de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours, à compter de la notification.
En cas de retrait de permis, un nouveau permis ne pourra être restitué que dans un délai de six mois, à compter de la notification du retrait. Bien entendu, une telle situation est souvent catastrophique, en particulier pour les personnes devant utiliser leur véhicule, dans le cadre de leur activité professionnelle.
La décision de retrait de permis peut faire l’objet d’un recours, via une procédure en annulation devant le tribunal administratif du lieu de son domicile. Ce recours doit être obligatoirement effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification.
La requête introductive d’instance devant le tribunal doit expliquer en quoi la décision est illégale, en précisant les arguments en ce sens. Il pourra également être nécessaire de démontrer le défaut d’information préalable sur le retrait de points, lors des infractions routières.
Il est souvent recommandé de procéder à un référé suspension en parallèle du dépôt de la demande au fond, afin de prendre une décision en urgence, et que soit ordonner la suspension de la décision de retrait du permis. Si cette requête est admise, le requérant retrouvera son droit à la conduite. Pour déposer une requête en référé, il est indispensable de démontrer en quoi il y a urgence à statuer, et notamment en quoi la décision de retrait entraînerait un dommage immédiat et grave au conducteur.
Le juge prendra en compte les antécédents du conducteur dans le cadre de sa décision, ainsi que d’une manière générale, les exigences en termes de sécurité routière. En clair un multirécidiviste aura bien du mal à avoir sa demande accueillie favorablement.
