Les députés ont adopté un projet de loi imposant aux entreprises de dénoncer les salariés ayant commis un excès de vitesse.
Selon le gouvernement, 2 millions de points ne seraient pas retirés chaque année sur le permis des contrevenants au code de la route.
Le gouvernement souhaite donc que les entreprises dénoncent à l’avenir les salariés ayant conduit le véhicule flashé par un radar pour excès de vitesse.
Cette obligation légale entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
A noter que 21 grandes entreprises ont d’ores et déjà pris les devants, et ont signé un appel national en faveur de la sécurité routière.
Ces entreprises, qui emploient plus d’1 million de salariés, s’engagent à demander aux salariés fautifs d’assumer la sanction en cas d’infraction au code de la route.
Elles vont également encourager les conducteurs de véhicules à deux roues d’améliorer leur équipement. Elles leur fourniront ainsi des gants et casques certifiés.
Aucune information n’a en revanche été donnée par ces entreprises en cas de non-suivi de ces recommandations.
Quoi qu’il en soit, il est à craindre qu’il y aura des différences de traitement selon que le salarié est employé d’une PME ou d’un grand groupe.
En effet, les PME souhaiteront sans doute conserver leurs bons éléments au sein de l’entreprise, au risque de régler directement les amendes dues.
Les grandes entreprises pour leur part n’hésiteront probablement pas à dénoncer les salariés contrevenants, sachant qu’ils assurent d’ores et déjà un suivi des conducteurs des véhicules de leur flotte.
