Pour sensibiliser la Commission européenne de ce sujet épineux, sept organismes du secteur de l’automobile ont décidé de tirer collectivement la sonnette d’alarme.
La pratique du tratic de compteur kilométrique, qui est illégale, toucherait aujourd’hui entre 5 et 12% des voitures d’occasion vendus en Europe.
La fédération intertantionale de l’automobile estime que 600.000 voitures d’occasion vendues en France chaque année auraient un compteur kilométrique trafiqué.
La difficulté réside dans le fait que les compteurs des véhicules récents sont relativement simples à falsifier, via un logiciel.
L’intérêt de cette arnaque pour les fraudeurs provient du fait qu’en retirant 100.000 kilomètres au compteur, la valeur du véhicule grimpe alors de 5.000 euros.
A noter qu’aucune obligation n’est imposée au vendeur d’une voiture d’occasion de mentionner le kilométrage sur le contrat de cession du véhicule. Cette mesure permettrait pourtant d’offrir un historique du véhicule.
Le Parlement Européen a édopté en 2012 une réforme du contrôle technique, qui devrait entraîner la mise en place d’une base de données pour les contrôleurs techniques, dans les quatre prochaines années.
Les contrôleurs pourront ainsi vérifier s’il existe ou non une cohérence entre le kilométrage mentionné sur le compteur, et les précents contrôles réalisés.
En Belgique, il existe déjà une solution baptisée “Car Pass”. Il s’agit d’un document, obligatoire lors de la vente, indiquant le kilométrage du véhicule, son modèle, ainsi que son numéro d’immatriculation.
La base nationale belge permet aux acheteurs d’avoir un aperçu de l’historique du véhicule, pour s’assurer qu’aucune fraude n’est commise.
En France, il est encore difficile de faire face à ce type d’arnaque. En cas de litige, l’acheteur devra se retourner contre le vendeur devant les Tribunaux, qui nommeront certainement un expert.
Pour conclure, nous précisons que la modification du compteur kilométrique est un délit pénal passible de 2 ans d’emprisonnement et de 37.500 € d’amende.
