Aujourd’hui, si vous roulez sans permis, vous pourriez être amené à passer devant la barre du Tribunal, pour ce délit.
Madame Taubira prépare un projet de loi, qui a été présenté le 31 juillet 2015 en conseil des ministres, transformant ce délit en simple contravention.
Ce projet de loi s’intitulerait “la justice du 21ème siècle”. Ce projet prévoit que l’absence de permis de conduire, ainsi que le défaut d’assurance, donneraient lieu à une amende forfaitaire de 500 euros.
L’amende serait minorée à 400 euros si le contrevenant règle la note dans les 15 jours.
Au-delà de 45 jours sans paiement, l’amende serait portée à 750 euros.
Actuellement, conduire sans permis est un délit pouvant donner lieu à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
Selon le ministère de la justice, la sanction sera plus rapide et plus systématique avec ce nouveau système. Cette méthode de répression automatique permettrait de désengorger les tribunaux et éviter les longues procédures.
Selon Madame Taubira, qui est accusée de laxisme sur cette mesure, l’amende de 500 euros serait plus élevée que la moyenne des amendes qui sont prononcées par les tribunaux pour ce délit.
Pour les récidivistes, le projet de loi devrait donner lieu à davantage de fermeté. Ainsi, si cette contravention est renouvelée ou commise concomitamment à d’autres infractions, elle redeviendrait alors un délit, puni comme tel.
Dans ce dernier cas, la peine maximale encourue serait de deux ans de prison, ce qui correspond au double à la peine actuellement prévue par la loi.
