D’un point de vue juridique, lorsqu’un véhicule est vendu, le contrat d’assurance automobile est automatiquement suspendu le lendemain, et est résilié après une période de 6 mois.
Il est possible de réduire ce délai à 10 jours. Pour cela, il suffit d’envoyer à son assureur une lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas de figure, la résiliation du contrat prendre effet 10 jours après l’envoi de cette lettre.
Ainsi, il sera possible de demander à son assureur le remboursement des primes à échoir.
Cela étant, la loi impose à votre assureur de vous informer de votre droit à dénoncer le contrat d’assurance 15 jours au moins avant chaque avis d’échéance anuelle de cotisation ou de prime.
Dans ce cas, une fois que vous avez été informé de ce droit, vous disposez d’un délai de 20 jours, pour dénoncer purement et simplement la reconduction du contrat d’assurance.
Si cette information ne vous a pas été fournie, vous disposez de la possibilité de mettre un terme au contrat à tout moment, et sans pénalités, par l’envoi d’une lettre recommandée à votre assureur. Si vous usez de ce droit, la résiliation du contrat prendra effet le lendement de la date qui figure sur le cachet de la poste.
Voici un exemple de contenu de la lettre recommandée pour demander la résiliation du contrat :
“Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir vendu ce jour mon véhicule XXX (indiquer la marque), dont le numéro d’immatriculation est XXX (indiquer le numéro correspondant). Ce véhicule avait fait l’objet d’une assurance automobile, auprès de votre compagnie sous le numéro XXX (indiquer ici le numéro de la police).
Par la présente, j’ai l’honneur de résilier ce contrat d’assurance automobile. Je vous serais très obligé de bien vouloir me rembourser la fraction de prime comprise entre la résiliation du présent contrat, et la prochaine échéance.
Dans l’attente, vous en remerciant par avance, et demeurant à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.”
Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-après les références des textes applicables du code de l’assurance : Article L. 121-11, alinéas 1 à 4 et Article L.113-15.1. Nous vous invitons à consulter ces textes (par exemple sur le site legifrance), pour obtenir davantage d’éclaircissements sur ce sujet.
