Le bonus écologique des véhicules électriques pourrait bientôt être modifié.
Arnaud Montebourg a en effet reconnu que le dispositif actuel souffre d’un couac, dans la mesure où il pénaliserait les véhicules électriques en LLD (location longue durée) ou en LOA (location avec option d’achat).
Ces véhicules ne bénéficieraient pas d’un bonus écologique adéquate, de nature à favoriser leur achat.
Le ministre de l’économie a précisé au Sénat que ce décret paraîtrait bientôt.
Il ne faut toutefois pas attendre un bouleversement majeur, puisque la nouvelle mesure concernera les achats en LLD ou en LOA.
Le barème actuel, qui a été mis en place en novembre 2013, fonctionne comme suit : le bonus maximal est de 6.300 euros pour l’achat d’un véhicule électrique en LLD ou en LOA (contre 7.000 euros antérieurement à l’entrée en vigueur de cette mesure).
Cette mesure a ainsi lourdement pénalisé l’achat de véhicules électriques en LLD et en LOA.
Pour rappel, ce bonus maximal est actuellement plafonné à 27% du prix du véhicule. En cas de location, le montant de référence correspond à la somme totale des loyers dus.
Ainsi, et à titre d’exemple, pour une Nissan Leaf louée 36 mois, le manque à gagner en termes de bonus est évalué à 1.936 euros.
Cette mesure pénalisait ainsi un marché déjà particulièrement fragile, d’autant que 26% des ventes en France ont été réalisées via des contrats de location, au cours de l’année 2013.
Ce décret en préparation devrait s’appliquer à compter du 1er juillet 2014. Il reviendra au périmètre de calcul initial, et donc ne pénalisera plus les locations longue durée, ainsi que les locations avec option d’achat.
