L’assurance auto est un contrat obligatoire, ayant pour objet d’assurer les véhicules à moteur circulant en France. Les règles en la matière sont codifiées dans le code des assurances.
La vocation de ce contrat est de couvrir l’assureur, en cas d’accident de la route, contre l’impact financier (souvent lourd) pouvant résulter des dommages subis par le véhicule.
De nombreuses compagnies d’assurance, telles que la MAAF ou la MACIF, proposent une solution d’assurance automobile. Il n’y a pas de contrat type en la matière.
Les clauses du contrat varient selon la situation personnelle de l’intéressé, la compagnie, le type de véhicule, etc.
Le contrat produit son effet en cas de sinistre, tels qu’un accident de la route. Dans une telle situation, la compagnie d’assurance indemnisera l’assuré, conformément aux stipulations du contrat, sur la base de la déclaration faite par ce dernier, ainsi que d’autres éléments, tels que le constat amiable, et le cas échéant le rapport d’expertise établi suite au sinistre.
Selon le code des assurances, l’assurance, dite de responsabilité automobile, est obligatoire, et doit être conclue sans limite de montant, dans l’hypothèse d’un dommage corporel, et pour les accidents matériels, pour un montant minimum de 460.000 euros.
Une fois l’assurance conclue, l’assuré reçoit la carte verte, qui est le document justifiant que l’obligation en matière d’assurance automobile a bien été remplie. Cette carte verte est complétée par un certificat d’assurance, qui sera obligatoirement posé sur le pare-brise du véhicule.
Lors de la souscription du contrat d’assurance, des garanties obligatoires et facultatives sont mises en place. Ainsi une garantie liée à la responsabilité civile automobile est obligatoirement mis en place. Cette garantie couvre les dommages causés aux biens ou aux personnes, en cas d’accident de la route par exemple.
Des garanties facultatives peuvent également être mises en place, tels que la garantie “bris de glace” qui est destinée à couvrir les dommages causés aux vitres du véhicule, la garantie “catastrophes naturelles”, qui, comme son nom l’indique, couvre les dommages causés aux véhicules en cas de catastrophes naturelles de toute nature, ou encore la garantie contre le vol ou l’incendie.
Les grandes compagnies d’assurance proposent ce type de garantie, moyennant un tarif propre et adapté selon la situation de l’assuré.
La grande question qui demeure est que faire si une compagnie d’assurance refuse d’assurer un véhicule ?
Dans la mesure où l’assurance automobile est obligatoire, un organisme spécialisé a été mis en place lorsque les compagnies d’assurance refusent d’assurer un véhicule : le bureau central de tarification automobile, connu sous les initiales BCTA.
Cette autorité administrative est saisie par le conducteur, et va examiner le dossier afin de déterminer les conditions dans lesquelles une compagnie d’assurance pourrait être contrainte d’assurer le véhicule.
Cette organisme n’a nullement l’autorité d’imposer un assureur. Il est juste chargé de déterminer le montant de la prime que l’assureur devra accepter pour garantir le véhicule.
La procédure est la suivante : choisissez un assureur pour assurer votre véhicule. A cet effet, la meilleure solution est de faire un comparatif en ligne pour obtenir des devis des compagnies d’assurance, ce qui permettra de trouver la solution la plus avantageuse financièrement.
De nombreux sites proposent cette solution, telle que Lelynx.fr. Une fois l’assureur choisi, et que celui-ci a refusé d’assurer le véhicule, il devient possible de saisir le BCTA dans un délai de 15 jours.
Pour saisir le BCTA, il suffit de lui adresser une lettre recommandée accompagnée des documents suivants : une copie de la proposition d’assurance adressée par l’assureur, la lettre de refus, le devis, une copie de la carte grise du véhicule à assurer, et en cas d’alcoolémie, une copie de la décision judiciaire.
Avec ces éléments, le BCTA déterminera un tarif précis auquel vous pourrez être assuré par la compagnie d’assurance que vous aviez préalablement choisie.
L’instruction dure en moyenne 2 mois. Une fois celle-ci terminée, le bureau rendra sa décision, qui sera notifié à votre attention, ainsi qu’à celle de l’assureur, dans les 10 jours.
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