L’Etat fait face à un déficit du système du bonus automobile face à un malus automobile qui ne rapporte pas assez.
Face à cette situation, les députés ont adopté dans la nuit du 21 au 22 octobre 2013 une proposition de loi qui devrait durcir le malus automobile dès l’année 2014. Cette mesure devrait permettre d’équilibrer le dispositif qui est fortement déficitaire.
Selon le projet adopté, le malus passera de 100 à 250 euros pour les modèles qui émettent entre 136 et 140 grammes de CO2 par kilomètre. Dans le même sens, pour les véhicules plus polluants, le dispositif a également été durci : 500 euros entre 141 et 145 grammes de CO2 par kilomètre, et entre 6000 et 8000 euros pour les émissions supérieures à 201 grammes de CO2 par kilomètre.
Un autre modèle de véhicule sera désormais soumis au malus : celui qui rejette entre 131 et 136 grammes de CO2 par kilomètre. Jusqu’à présent, ce type de véhicule était exonéré de malus automobile.
Par ailleurs, le bonus écologique va également être aménagé. Ce dispositif, qui profite aux acteurs d’un véhicule propre (faible consommation de carburant), va être réduit fortement, et ce, dès le 1er novembre 2013. Un décret va fixer le montant du bonus dans les prochains jours.
Une prime demeure pour les véhicules émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre. Celle-ci sera toutefois réduite à 150 euros, soit une réduction de 400 euros, en comparaison de la situation actuelle.
De plus, certains véhicules qui ouvraient droit à un bonus, n’en profiteront plus. Il s’agit de ceux émettant entre 90 grammes et 105 grammes de CO2 par kilomètre. Jusqu’ici, ils ouvraient droit à un bonus de 200 euros.
A noter qu’une prime substantielle demeurera bien applicable (mais avec un montant moindre) pour les véhicules hybrides et les véhicules électriques. Ainsi, le bonus des véhicules électriques va passer à 6300 euros (contre 7000 euros actuellement), et celui des véhicules hybrides va passer à 3300 euros, soit une baisse de 700 euros, comparé à la situation actuelle.
